Article (Arrêté du 7 janvier 1992 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des pensions des personnels militaires, fonctionnaires et ouvriers du ministère de la défense)
Art. 1er. - Il est créé au service des pensions des armées un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé Piper, dont l'objet est:
- d'effectuer la gestion prévisionnelle des dossiers de pensions des personnels militaires, fonctionnaires et ouvriers de l'Etat, du ministère de la défense;
- d'effectuer des sélections catégorielles facilitant les révisions individuelles ou de masse;
- de fournir des travaux statistiques et des renseignements contribuant à une meilleure connaissance de la population;
- de répondre aux correspondances des administrés sur leurs droits à pension.