Article (Arrêté du 6 décembre 1995 portant application de l'article 94 du décret no 95-1272 du 6 décembre 1995 fixant le statut applicable aux personnels de l'Office national de la chasse)
Art. 1er. - Les personnels régis par le décret du 14 avril 1981 susvisé sont reclassés dans les filières, les groupes et les classes conformément aux tableaux figurant en annexe.