Article (Arrêté du 19 août 1993 portant création d'une option D (Matériaux textiles) au brevet d'études professionnelles Mise en oeuvre des matériaux)
Art. 9. - Pour les candidats ne pouvant subir l’épreuve d’éducation physique et sportive pour une raison médicale, sont applicables les dispositions fixées par le décret n° 92-109 du 30 janvier 1992 relatif aux conditions de dispense de l’épreuve d’éducation physique et sportive dans les examens de l’enseignement du second degré.