Article (Arrêté du 25 octobre 1991 fixant les modalités pratiques de mise en oeuvre des mesures de protection contre les effets thermiques en service normal et en cas de surintensité (EL-1.A, art. 37, 9, et art. 38, 5))
Art. 3. - Pour les installations du domaine H.T.B., des dispositions analogues à celles des chapitres 42 et 43 desdites normes NFC13-100 ou NFC13-200 doivent être mises en oeuvre en ce qui concerne les modalités pratiques d'application des différentes mesures de protection contre les effets thermiques en service normal et en cas de surintensité faisant l'objet des articles 37 et 38 du décret susvisé.