Article (Décret n° 93-360 du 12 mars 1993 fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois de secrétaire général et de chef de département du Centre national de documentation pédagogique)
Art. 3. - L’attribution de la prime de rendement, dont le bénéfice est lié à l’exercice effectif des fonctions y ouvrant droit, est exclusive de toute autre indemnité allouée au même titre.