Article (Arrêtés du 8 octobre 1992 portant délégation de signature)
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denis Prieur et Guy Devaugerme, MM. Raymond Levasseur, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, Alain Tournier, administrateur civil, Frédéric Damiens,
vétérinaire inspecteur, et Michel Arrambourg, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, ont délégation pour signer, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, les pièces justificatives de dépense,
les titres de perception et les lettres de commande.