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Article (Arrêté du 27 juillet 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Direction des Journaux officiels))

Article (Arrêté du 27 juillet 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Direction des Journaux officiels))


Art. 2. - A partir du 1er août 1992, la nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret du 27 juillet 1993 susvisé est attribuée en outre à l’emploi défini par le tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 174 du 30 juillet 1993, page 10721.