Article (Décret n° 93-420 du 22 mars 1993 relatif au régime des pensions des ouvriers de la Société nationale G.I.A.T.-Industries placés sous le régime défini par le décret n° 90-582 du 9 juillet 1990)
Art. 3. - Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1993.