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Article (Arrêté du 15 juillet 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers)

Article (Arrêté du 15 juillet 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers)


Art. 2. - Le directeur de l’artisanat est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.