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Article (Arrêté du 5 février 1993 portant application de l'article 3 du décret n° 83-927 du 21 octobre 1993 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées)

Article (Arrêté du 5 février 1993 portant application de l'article 3 du décret n° 83-927 du 21 octobre 1993 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées)


Art. 2. - La part correspondant aux dépenses supplémentaires est rattachée au budget de la défense, par voie de fonds de concours, aux chapitres suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 54 du 5 mars 1993, page 3435.