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Article (Arrêté du 19 mars 1993 modifiant les arrêtés du 12 novembre 1987 modifié et du 26 avril 1989 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale)

Article (Arrêté du 19 mars 1993 modifiant les arrêtés du 12 novembre 1987 modifié et du 26 avril 1989 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale)


Art. 2. - A l’article 3, paragraphe a, de l’arrêté du 26 avril 1989 modifié susvisé, les mots : « la sous-direction des constructions et de l’aménagement des campus » sont remplacés par les mots : « la sous-direction des constructions ».