Article (Arrêté du 3 mai 1993 portant application des dispositions du décret n° 49-492 du 11 avril 1949 portant application de la loi du 17 août 1949)
Art. 1er. - Sont ouverts sur 1993 une autorisation de programme de 21 000 000 F et un crédit de paiement de 21 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.