Article (Arrêté du 25 mai 1994 relatif au marquage des équipements terminaux de télécommunications)
Art. 1er. - Les marquages visés aux premiers alinéas des articles R. 20-13 (1o) et R. 20-14 du code des postes et télécommunication doivent être conformes aux modèles figurant aux annexes 1 (A, B, C, D, E et F) et 2 ci-dessous.