Article (Arrêté du 2 février 1993 portant nomination (administration centrale))
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, du ministre des affaires sociales et de l’intégration et du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 2 février 1993, M. Sommaire (Jean-Claude), administrateur civil hem classe, est nommé sous-directeur à l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, du ministère des affaires sociales et de l’intégration et du ministère de la santé et de l’action humanitaire.