Article (Arrêté du 13 octobre 1992 portant transfert de crédits)
Article (Arrêté du 13 octobre 1992 portant transfert de crédits)
Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté. Le transfert des emplois prend effet au 1er novembre 1992.