Article (Arrêté du 22 mars 1993 modifiant l'arrêté du 7 août 1991 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement)
Art. 2. - Les articles 22 et 23 de l’arrêté du 7 août 1991 susvisé sont abrogés.