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Article (Décret n° 93-409 du 19 mars 1993 modifiant le décret n° 81-334 du 7 avril 1981 relatif à la formation professionnelle continue des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 65-836 du 24 septembre 1985)

Article (Décret n° 93-409 du 19 mars 1993 modifiant le décret n° 81-334 du 7 avril 1981 relatif à la formation professionnelle continue des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 65-836 du 24 septembre 1985)


Art. 2. - Au deuxième alinéa du I de l’article 11 du décret du 7 avril 1981 susvisé, les mots : « soit en stages à temps plein d’une durée minimale d’un mois, soit en stages fractionnés en demi-journées » sont remplacés par les mots : « en stages d’une durée minimale équivalant à un mois à temps plein qui peuvent être fractionnés en semaines, journées ou demi-journées ».