Article (Décret no 92-662 du 13 juillet 1992 relatif à certaines règles d'attribution et de service de diverses prestations familiales et de l'allocation de logement sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 1er. - Il est inséré, d'une part, entre le premier et le deuxième alinéa de l'article R.531-13 du code de la sécurité sociale, d'autre part,
entre le premier et le deuxième alinéa de l'article R.755-10 du même code, un alinéa ainsi rédigé:
«La rémunération perçue par les personnes relevant des conventions conclues en application du deuxième alinéa de l'article L.961-1 du code du travail est assimilée, pendant la durée de la formation et pour l'application des dispositions de l'alinéa précédent, à l'allocation de chômage à laquelle elle s'est substituée lors de l'entrée en formation.»