Article (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre)
Art. 4. - Le bureau Affaires générales prépare les travaux relatifs à l'avancement et aux décorations, et traite les questions posées à l'occasion des rapports d'enquête du contrôle général des armées et, éventuellement, de la Cour des comptes, ainsi que toutes les affaires que le directeur central se réserve.