Article (Arrêté du 1er juin 1993 portant classement dans la voirie nationale de la voie nouvelle dite « Francilienne », section R.N. 105 (Seine-et-Marne)-R.N. 6 (Essonne))
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 1er juin 1993, sont classées dans la voirie nationale :
- la déviation de la R.D. 50, du P.R. 19 + 336 de la R.N. 105 (noeud de Val-Ganisse) à son intersection avec la voie M 4 (diffuseur de Combs-la-Ville), d’une longueur de 5 614 mètres environ, figurée en teinte jaune sur le plan au 1/10 000 annexé audit arrêté ;
- la voie primaire T2, de son intersection avec la voie M 4 (diffuseur de Combs-la-Ville) à son intersection avec la R.N. 6 (diffuseur du Clos du Roi), d’une longueur de 2 203 mètres environ, figurée en teinte bleue sur le même plan.
Le classement prendra effet à compter de la date de publication dudit arrêté.