Article (Arrêté du 7 juin 1993 modifiant et complétant l'arrêté du 23 décembre 1992 portant habilitation d'organismes chargée de procéder à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE concernant certaine équipements de protection individuelle)
Art. 1er. - Le paragraphe 2° de l’article 1er de l’arrêté du 23 décembre 1992 susvisé est complété comme suit :
« Délégation générale pour l’armement, centre aéroporté de Toulouse, B.P. 3023, TOULOUSE CEDEX.
« Est en outre désigné pour les mousquetons :
« Centre technique de l’industrie du décolletage (C.T.D.E.C.), B.P. 65, 74031 CLUSES CEDEX. »