Article (Décret n° 93-971 du 27 juillet 1993 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires de le Caisse nationale militaire de sécurité sociale dans un corps de fonctionnaires de catégorie B)
ANNEXE
Tableau de correspondance
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 177 du 3 août 1993, page 10896.