Article (Décret no 92-1186 du 30 octobre 1992 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de contrôle technique)
Art. 10. - Différentes phases de la mission de contrôle. - La mission du contrôleur technique comporte les cinq phases suivantes:
Phase 1: contrôle des documents de conception;
Phase 2: contrôle des documents d'exécution;
Phase 3: contrôle sur chantier de la réalisation des ouvrages et des équipements;
Phase 4: vérifications finales en vue de la réception;
Phase 5: intervention à la demande du maître de l'ouvrage pendant la période de garantie de parfait achèvement.