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Article (Arrêté du 1er juin 1993 portant répartition de crédits)

Article (Arrêté du 1er juin 1993 portant répartition de crédits)


Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 2 838 754 378 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.