Articles

Article (Arrêté du 17 mai 1996 portant nomination à la commission de contrôle de l'activité des intermédiaires du sport)

Article (Arrêté du 17 mai 1996 portant nomination à la commission de contrôle de l'activité des intermédiaires du sport)


Art. 6. - Est désigné au titre du représentant des intermédiaires du sport professionnel mentionné au 6o de l’article 2 du décret du 15 janvier 1993 susvisé
M. Flavier (Philippe), titulaire ; M. Rocheteau (Dominique), suppléant.