Article (Arrêté du 31 août 1994 relatif à l'heure légale française)
Art. 2. - Dans les départements métropolitains de la République française, la période de l'heure d'été pour les années 1995, 1996 et 1997 se termine à 3 heures du matin le dernier dimanche de septembre pour l'année 1995 et à 3 heures du matin le dernier dimanche d'octobre pour les années 1996 et 1997,
soit:
- le 24 septembre 1995;
- le 27 octobre 1996;
- le 26 octobre 1997.