Article (Arrêté du 23 février 1993 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée à certains personnels des services de l'administration pénitentiaire)
Art. 1er . - Le taux moyen annuel de l’indemnité prévue à l’article 2 du décret du 21 février 1989 susvisé est fixé à compter du 1er octobre 1992 comme suit :
Attaché principal d’administration et d’intendance 5 903 F.
Attaché d’administration et d’intendance de I rte classe 5 903 F.
Attaché d’administration et d’intendance de 2e classe 4 163 F.
Secrétaire administratif en chef 3 979 F.
Secrétaire administratif chef de section 3 811 F.
Secrétaire administratif 3 337 F.