Article (Arrêté du 21 juin 1893 relatif à la création de commissions d'information et de concertation du personnel civil dans les directions de la délégation générale pour l'armement ainsi qu'au sein des Etats-majors des armées et des directions relevant de leur autorité)
Art. 1er. - Il est créé une commission d’information et de concertation du personnel civil (C.I.C.P.C.) dans les directions de la délégation générale pour l’armement ainsi qu’au sein des Etats-majors des armées et des directions relevant de leur autorité. La liste de ces organismes sera arrêtée par décision ministérielle.
Cette commission a pour objet la communication d’informations économiques et sociales ainsi que l’évocation des problèmes relatifs à l’organisation et aux conditions de travail.