Article (du 5 février 1991)
Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de la magistrature:
M. Bernard Bacou, premier président de la cour d'appel de Montpellier;
Mme Marie-Christine Degrandi, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence;
M. Jean-Michel Galabert, conseiller d'Etat;
M. Christian Graeff, ambassadeur de France;
M. Léopold Lambotte, président du tribunal de grande instance de Dijon;
M. Jean-Claude Lecante, conseiller à la Cour de cassation;
M. Jean Pinel, conseiller d'Etat honoraire;
M. Jacques Souppe, conseiller à la Cour de cassation;
M. Guy Vernette, avocat général à la Cour de cassation.