Article (Arrêté du 24 octobre 1991 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de l'indemnité de charges administratives prévue par le décret no 91-1108 du 24 octobre 1991 relatif au régime des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels en fonctions dans les instituts universitaires de formation des maîtres)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 1990.