Article (Arrêté du 18 mai 1993 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1991 modifié fixant les modalités de l'examen professionnel et du stage ouvrent l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement))
Art. 2. - Le directeur du personnel et des services du ministère de l’équipement, des transports et du tourisme est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.