Article (Arrêté du 4 novembre 1992 portant modification du règlement technique annexe de production, du contrôle et de la certification des semences de plantes fourragères)
Art. 1er. - Le règlement technique annexe pour les semences fourragères (graminées, légumineuses à petites graines, légumineuses à grosses graines), institué par l'arrêté du 2 novembre 1989, est modifié comme suit:
Paragraphe 1-1. Graminées:
Après «dactyle» est ajouté «Festulolium Festuca pratensis huds.X Lolium multiflorum lam.».
Paragraphe 4-71. Pureté variétale:
Après «Ray-grass (sp) est ajouté «Festulolium».
Paragraphe 6-11. Normes technologiques pour les semences certifiées:
Après «Ray-grass sp,» est ajouté «Festulolium».
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0263 du 11/11/1992
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