Article (Décret no 92-193 du 27 février 1992 portant application de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse)
TITRE Ier
DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE SECURITE ET D'HYGIENE DE L'EXPLOITATION DES SALLES DE DANSE A DES FINS D'ENSEIGNEMENT