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Article (Arrêté du 23 février 1995 fixant le contrat type de décentralisation dramatique)
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Article (Arrêté du 23 février 1995 fixant le contrat type de décentralisation dramatique)
Art. 1er. - Le contrat type annexé au présent arrêté définit les stipulations prévues à l'article 1e du décret du 2 octobre 1972 susvisé.