Article (Décret n° 93-458 du 24 mars 1993 relatif à l'aide au développement d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure)
Art. 5. - Le décret n° 89-136 du 1er mars 1989 modifié relatif à l’aide au développement des oeuvres cinématographiques d’une durée de projection supérieure à une heure est abrogé.