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Article (Décret no 92-1211 du 13 novembre 1992 modifiant le décret no 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière)

Article (Décret no 92-1211 du 13 novembre 1992 modifiant le décret no 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière)

Art. 1er. - A l'article 61 du décret du 1er septembre 1989 susvisé, les mots: «dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret» sont remplacés par les mots: «dans un délai de six mois à compter de la date de notification aux intéressés de leur réussite à ces épreuves».