Article (Décret no 91-44 du 14 janvier 1991 modifiant le décret no 82-1089 du 21 décembre 1982 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social)
Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 21 décembre 1982 susvisé, les mots «le groupe III» sont remplacés par les mots «l'échelle 2».