Articles

Article (Arrêté du 6 mai 1994 relatif à la formation des architectes et urbanistes de l'Etat)

Article (Arrêté du 6 mai 1994 relatif à la formation des architectes et urbanistes de l'Etat)

Art. 5. - Au cas ou le redoublement du stage est autorisé par le ministre chargé de l'équipement, l'élève architecte et urbaniste est soumis à un parcours de formation adapté qui prend en compte les résultats de l'année précédente.