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Article (Décret no 92-91 du 24 janvier 1992 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture)

Article (Décret no 92-91 du 24 janvier 1992 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture)

Art. 47. - Peuvent être placés en position de détachement dans le corps des professeurs des écoles d'architecture les fonctionnaires appartenant à des corps de professeurs de l'enseignement supérieur régis par le décret du 6 juin 1984 susvisé ou assimilés, ou aux corps des directeurs de recherche relevant du décret du 30 décembre 1983 susvisé.
Le détachement est prononcé après avis de la commission administrative paritaire.