Article (Décret no 92-91 du 24 janvier 1992 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture)
Art. 20. - Les concours sont organisés dans la limite des emplois vacants disponibles, pour l'accès en deuxième classe de maître-assistant, dans les conditions définies respectivement aux articles 21 et 22 ci-dessous.