Article (Décret no 92-1155 du 13 octobre 1992 relatif aux conditions d'affiliation de certains établissements de crédit au Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance)
Art. 1er. - Sont affiliés au Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance (Cencep):
1o Les établissements de crédit qu'il contrôle, directement ou indirectement, seul ou conjointement avec un ou plusieurs établissements qui lui sont affiliés ou avec la Caisse des dépôts et consignations;
2o L'établissement mentionné à l'article 7 du décret du 20 juin 1985 susvisé.