Article (Arrêté du 12 mai 1993 portant transfert de crédits)
Article (Arrêté du 12 mai 1993 portant transfert de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 1 750 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.