Article (Arrêtés du 5 octobre 1992 portant report de crédits)
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 les autorisations de programme d'un montant de 144079966 F et les crédits de paiement d'un montant de 502348509 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.