Article (Arrêté du 9 mai 1995 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux et portant cotation provisoire des actes d'imagerie par résonance magnétique)
ANNEXE VII
MONTANT DU FORFAIT TECHNIQUE POUR LES APPAREILS INSTALLES ENTRE LE 1er
JANVIER 1995 ET LE 31 DECEMBRE 1995
(en francs)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 16/05/95 Page 8207 a 8208
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