Article (Arrêté du 2 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 28 février 1995 portant nomination à la Commission nationale de qualification des architectes)
Par arrêté du ministre de la culture en date du 2 janvier 1996, sont nommés, pour la durée restant à courir, membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte, au titre de l'article 10 (2o) de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 :
En qualité d'architectes représentant l'ordre des architectes