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Article (Arrêté du 14 mars 1995 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général)

Article (Arrêté du 14 mars 1995 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général)

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 14 mars 1995, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986:

Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale

Membres titulaires


M. Laforest (Georges), inspecteur général, doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale.
Mme Becquelin (Geneviève), inspecteur général élu.
M. Vinciguerra (Marie-Jean), inspecteur général élu.