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Article (Arrêté du 9 mai 1995 portant missions, organisation et fonctionnement de l'Ecole supérieure des personnels d'encadrement du ministère de l'éducation nationale)

Article (Arrêté du 9 mai 1995 portant missions, organisation et fonctionnement de l'Ecole supérieure des personnels d'encadrement du ministère de l'éducation nationale)

1. Au titre de l'administration centrale du ministère

de l'éducation nationale


a) Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ou son représentant.
b) Le chef de service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale ou son représentant.
c) Quatre directeurs d'administration centrale ou leurs représentants.
d) Deux représentants des personnels permanents de l'école à raison de un par département.