Article (Arrêté du 21 juin 1994 fixant les critères de compétence nécessaires aux fournisseurs d'orthèses (titre II, chapitre Ier) pour l'obtention d'un agrément par les organismes de prise en charge)
Art. 1er. - Les articles d'orthèses mentionnés au chapitre Ier du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires sont classés en quatre catégories:
Catégorie 1:
Bandages herniaires.
Orthèses élastiques de contention des membres fabriquées sur mesure.
Ceintures médico-chirurgicales et corsets orthopédiques en tissu armé.
Appareils de correction orthopédique concernant le membre inférieur:
- niveau genou;
- niveau hanche.
Appareils de correction orthopédique concernant le membre supérieur:
- niveau main et poignet.
Vêtements compressifs sur mesure pour grands brûlés.
Catégorie 2:
Orthèses élastiques de contention des membres fabriquées en série.
Colliers cervicaux.
Coussins d'abduction exclusivement réservés aux professionnels agréés avant le 30 mars 1993 dans cette catégorie.
Catégorie 3:
Coques talonnières.
Appareils de correction orthopédique concernant le membre inférieur:
- niveau pied.
Chaussures thérapeutiques de série.
Montage et démontage de la semelle pour tourillon ou étrier sur chaussure de série, thérapeutique ou non.
Catégorie 4:
Orthèses plantaires.