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Article (LOI n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social (1))

Article (LOI n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social (1))

Art. 110. - L'article L. 321-9 du code de la mutualité est ainsi modifié:
1o Aux 3o, 4o et 7o, après les mots: « de la carte du combattant », sont insérés les mots: « ou du titre de reconnaissance de la nation »;
2o Au 5o, les mots: « militaires ayant combattu en Indochine et en Corée » sont remplacés par les mots: « militaires ayant obtenu le titre de reconnaissance de la nation ou la carte du combattant pour leur participation aux conflits d'Indochine ou de Corée ».