Article (Décret no 94-379 du 16 mai 1994 relatif à l'allocation aux adultes handicapés et à son complément et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets))
Art. 1er. - A l'article D. 821-1, il est inséré après le premier alinéa un deuxième alinéa ainsi rédigé:
« Pour l'application de l'article L. 821-2 ce taux est de 50 p. 100. »